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URBANISME AVIS AUX PROPRIÉTAIRES DRFIP Nouvelle Aquitaine L’ordonnance d’expropriation du 16/06/2003 a transféré à l’État la propriété de la parcelle BR n° 216 (issue de BR 171) située au lieu-dit La Rivière - Les Saint-Amant à Champniers . L’an- cien(s) propriétaire(s) ou ayants-droits désirant exercer droit de rétrocession est tenu, à peine de déchéance, de le déclarer à l’expropriant dans le délai de 3 mois à compter de l’accomplissement de la plus récente des publicités (art. R421-4 code expro). Pour tout renseignement : DRFIP Nouvelle-Aquitaine 24 rue Sourdis  33000 Bordeaux  Tél 0556907657"
Publié le vendredi 19 avril 2019

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AVIS AUX PROPRIÉTAIRES

DRFIP Nouvelle Aquitaine

L’ordonnance d’expropriation du 16/06/2003 a transféré à l’État la propriété de la parcelle BR n° 216 (issue de BR 171) située au lieu-dit La Rivière - Les Saint-Amant à Champniers. L’an- cien(s) propriétaire(s) ou ayants-droits désirant exercer droit de rétrocession est tenu, à peine de déchéance, de le déclarer à l’expropriant dans le délai de 3 mois à compter de l’accomplissement de la plus récente des publicités (art. R421-4 code expro).

Pour tout renseignement :

DRFIP Nouvelle-Aquitaine

24 rue Sourdis 

33000 Bordeaux 

Tél 0556907657"