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Budget

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Délibérations

BUDGET COMMUNAL 2017

Le vote du budget est l'acte le plus important du conseil municipal. Ce vote détermine les recettes, les dépenses liées aux grandes orientations de gestion, et concrétise les choix de la politique de la commune.

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*Epargne brute : Correspond à la différence entre les recettes réelles de fonctionnement de la collectivité (recettes fiscales, dotations...) et les dépenses réelles de fonctionnement (charges de personnel, charges à caractère général, subventions et participations).

Ce calcul ne prend pas en compte les opérations dites « d'ordre », c'est-à-dire les écritures d'amortissements et des travaux en régie (compte 042). Appelée aussi « autofinancement brut », l'épargne brute est affectée à la couverture d'une partie des dépenses d'investissements, et notamment au remboursement de la dette.

Contexte financier local

la santé financière de la commune

Au nom de la solidarité nationale et de nos responsabilités locales, nous sommes contraints d'ajuster nos efforts pour pleinement répondre aux attentes notamment en matière d'entretien des bâtiments communaux, de travaux de voirie (routes, chemins, trottoirs et sécurité), mais aussi pour tenir compte des besoins dans nos 63 villages, innervés par une longueur exceptionnelle de tracés communaux (95 Km de routes et presque autant de chemins).

Des efforts seront faits tout en préservant les avantages d'une fiscalité basse comparée aux communes de notre strate.

La lecture des comptes 2015 de la strate permet de mieux appréhender la situation fiscale de Champniers et de ses habitants (données Bercy / comptes administratifs 2015).


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La pression fiscale demeure peu élevée à Champniers comme le démontre ci-dessus le tableau des ratios par approche comparative.

Données http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes - Base 2015


le budget primitif

Les dépenses d'investissement

Pour référence : En 2015, les dépenses d'investissement s'élevaient à 959 000 € soit 174 € / hab contre 260 € / hab de la strate.

Données http://www.collectivites-locales.gouv.fr/finances-locales-communes - Base 2015

  • La réhabilitation du restaurant scolaire (600 000 €) et l'acquisition de matériels (lave-vaisselle, conteneur maintien au chaud pour 7 000 €) ;
  • Le programme annuel de réfection de la voirie pour environ 125 000 € ;
  • L'entretien des bâtiments scolaires de la commune (43 500 €). Il s'agit essentiellement de renouvellement de matériels (mobiliers, rideaux) mais aussi de sécurisation des sites (installation de gâches électriques, de vidéosurveillance). Une somme est également prévue en cas de problème de toiture (10 000 €), dans la continuité des travaux effectués en 2016 ;
  • Des frais pour l'étude phonique et thermique de la salle Dambier (15 000 €) ;
  • Renouvellement du matériel des services communaux (120 000 €), dont l'acquisition d'un désherbeur à eau chaude (52 000 €), subventionné en partie, afin de palier l'interdiction depuis le 1er janvier 2017 de l'utilisation des pesticides par les collectivités locales ;
  • Les travaux d'accessibilité en lien avec l'agenda d'accessibilité (18 000 €), prévus pour 2017 à la médiathèque ;
  • Des travaux pour l'isolation phonique de la salle du conseil municipal qui est également la salle des mariages (5 000 €) ;
  • Des travaux de rénovation de la toiture du local jouxtant la mairie (15 000 €) où est entreposé du matériel communal (local dit des sacs jaunes) ;Capture 2
  • Des acquisitions pour l'aménagement paysager (7 500 €) ;
  • Les travaux d'entretien de bâtiments communaux (20 000 €) comme la réparation de la toiture des écoles ;
  • L'amélioration du parc d'éclairage public (15 000 €) ;
  • L'acquisition d'un columbarium 20 places (20 000 €) afin de pouvoir répondre aux prochaines demandes ;
  • Le renforcement d'un mur au cimetière actuellement fragilisé (30 000 €) ;
  • La rénovation d'une partie de la toiture de l'église (30 000 €) ;
  • Une enveloppe pour le mobilier urbain, la signalétique (5 000 €) ;
  • La poursuite de la mise à niveau de la défense-incendie (10 000 €) ;
  • Matériels pour la médiathèque (7 000 €) dont notamment le renouvellement du mobilier de la salle jeunesse et audio (5 000 €) ;
  • Des crédits de 63 000 € pour l'acquisition de foncier ;
  • Renouvellement du matériel destiné à la vie associative (14 500 €), dont deux tivolis.

    Tous ces montants sont des estimatifs.

    Une demande de subvention a été adressée au service de l'État afin de requalifier une partie des ex-locaux de Leroy Somer pour y transférer le Centre Technique Municipal (CTM) .


    Les opérations d'investissement à poursuivre au titre de restes à réaliser 2016 (500 000 €)

    • Travaux de voirie notamment les travaux de la rue de la Ciboulette ;
    • Honoraires du maître d'œuvre pour le réaménagement de la cuisine centrale ;
    • Travaux d'éclairage public.

    Les recettes

    La fiscalité directe

    Pas de hausse d'impôt cette année

    Les taux de 2016 seront maintenus pour cette nouvelle année, afin de ne pas augmenter la pression fiscale communale des Chaniérauds, déjà impactée par la légère hausse de la revalorisation des valeurs locatives, fixée dans la loi de finances 2017 à 0.4%. Le montant estimé des produits fiscaux attendus pourrait donc être le suivant, sur la base des contributions 2016 auxquelles on ajoute le produit attendu pour les nouveaux bâtiments de la zone des Montagnes OUEST (+60 000 € estimé) :


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    La rentrée fiscale supplémentaire attendue devrait être d'un montant de l'ordre de 70 000 €, somme permettant de compenser la baisse des dotations de l'Etat, engagée dès 2009. La perte cumulée est estimée à plus de 400 000 € depuis 2013.

    Le budget 2017 est équilibré grâce à un financement des investissements réparti entre les fonds propres de la collectivité, les subventions et le recours à l'emprunt.

    Ainsi, la fiscalité des administrés n'a pas augmenté et la municipalité garantit la santé financière de la commune.

    Vote des subventions aux associations

    Les dossiers de demande de subventions ont été déposés, étudiés lors de la réunion de la commission « vie associative » du 31 janvier 2017, puis instruits par les services administratifs communaux.

    Il est rappelé que certaines de ces associations participent gratuitement aux activités dans le cadre des rythmes scolaires, que d'autres interviennent plus régulièrement au complexe sportif et qu'il y a deux agents municipaux mis à disposition partiellement auprès de l'Étoile Sportive Champniers Football.

    Le montant des subventions proposé est identique aux deux dernières années (82 000 € en 2015 et 82 000 € en 2016).

    Subventions